En contractant un parcours de formation au sein de l’organisme de Formation (OF) FIRST FORMATION, vous êtes tenu de prendre connaissance du présent règlement intérieur et de vous y conformer.

Ce règlement vous sera remis par voie dématérialisée et devra être retourné, daté et signé à l’OF.

Article 1 – Application

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants. Chacun est tenu d’accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de Formation FIRST FORMATION.

Article 2 – Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la tenue et au comportement.

Article 3 – Règles générales de santé et de sécurité

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le(s) lieu(x) de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Les protocoles sanitaires en vigueur sont à respecter scrupuleusement.
Par ailleurs, les apprenants envoyés en entreprise dans le cadre d’un contrat d’alternance ou d’un stage sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Il est obligatoire de respecter les consignes d’évacuation en cas d’alerte. Chaque apprenant doit prendre connaissance du plan d’évacuation et des consignes de sécurité affichées au sein de l’OF.

Article 4 – Consigne en cas d’incendie

Les consignes en cas d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’OF de manière à être connus de tous les apprentis. Des exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu à l’apprenti pendant qu’il se trouve au sein de l’OF ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’OF auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 – Horaires – Absence et retards

Les horaires de formation sont fixés par la Direction de l’OF. Ce planning ainsi que le contrat de formation sont portés à la connaissance des apprenants lors de leur inscription.

En cas d’absence ou de retard en formation ou en stage, les apprenants doivent prévenir le formateur, l’intervenant ou le secrétariat de l’organisme et en fournir la justification. Aucune absence n’est autorisée durant les heures prévues, sauf circonstances exceptionnelles validées par la direction.

Lorsque les apprenants sont salariés en contrat d’alternance, l’organisme informe l’employeur de toute absence.

Pour les demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou la Région, toute absence non justifiée entraîne une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence (article r. 6341-35 du code du travail).

Les apprenants doivent compléter et signer régulièrement les feuilles d’émargement, et à l’issue du parcours, remplir le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de la formation.

Types de justificatifs acceptés :

Article 7- Maintien en bon état du matériel

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Article 8 – Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’OF.

Article 9- Tenue et comportement

Les apprentis doivent adopter une tenue et un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes au sein de l’OF et en entreprise.

Article 10 – Information et affichage

Les informations officielles sont communiquées par voie d’affichage. Toute publicité commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite.

Article 11 – Responsabilité de l’OF en cas de vol ou détérioration de biens personnels

L’OF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels dans ses locaux.

Article 12 – Représentation des apprenants et rôle des délégués

Pour les formations d’une durée supérieure à 200 heures, les apprenants élisent un délégué titulaire et un suppléant pour représenter leurs intérêts.

Article 13 – Sanctions

Tout manquement aux règles pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à l’exclusion.

Article 14 – Entrée en application

Le présent règlement entre en application dès sa communication à l’apprenant.