Règlement intérieur

En contractant un parcours de formation ou un accompagnement à la VAE auprès de notre organisme FIRST FORMATION, vous êtes tenu de prendre connaissance du règlement intérieur, du contenu du projet de formation ou de l’accompagnement à la VAE et de vous y conformer.

Ce règlement vous sera remis également en document distinct à signer et à retourner daté et signé au centre de formation.

Article 1 – Application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires/candidats à la VAE. Chaque stagiaire/candidat est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation ou un accompagnement dispensés par le Centre de Formation FIRST FORMATION.

Article 2 – Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la tenue et au comportement.

Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire/candidat doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le(s) lieu(x) de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Les protocoles sanitaires en vigueur sont à respecter scrupuleusement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre de stage ou de contrat en apprentissage, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Il est obligatoire de respecter les consignes d’évacuation en cas d’alerte. Chaque stagiaire doit prendre connaissance du plan d’évacuation et des consignes de sécurité affichées dans le centre de formation.

Article 4 – Consigne en cas d’incendie

Les consignes en cas d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation ou d’accompagnement à la VAE doit être immédiatement déclaré par le stagiaire/le candidat accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 – Horaires – Absence et retards

Les horaires de formation/stage/séance d’accompagnement sont fixés par la Direction du centre de formation. Ce planning ainsi que le contrat de formation/d’accompagnement sont portés à la connaissance des stagiaires/candidats à l’occasion d’un entretien d’accueil. Les stagiaires/candidats sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard en formation/stage/ accompagnement, les stagiaires/candidats doivent avertir le formateur/l’intervenant ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires/candidats ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation/stage/séance d’accompagnement, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’organisme de formation.
Lorsque les stagiaires/candidats sont des salariés en formation/accompagnement dans le cadre du plan de formation, l’organisme informera l’entreprise de ses absences.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341- 35 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires/candidats sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de parcours de formation ou accompagnement à la VAE.

Article 7- Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire/candidat a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires/candidats sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 8 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, dans les bureaux et les espace communs (salles de pauses, couloirs, etc.).

Article 9- Tenue et comportement

Les stagiaires/candidats sont invités à se présenter dans le centre de formation ou en formation en externe en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 10 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 11 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des personnes

Le centre de formation FIRST FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les personnes dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, salles de pause, …).

Article 12 – Représentation des stagiaires et rôle des délégués des stagiaires

Pour les stages de formation d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Ils contribuent à favoriser la participation des stagiaires pour une contribution à l’évaluation de l’action de formation.

Article 13 – Sanction

Tout manquement du stagiaire/candidat à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire/candidat considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Conformément à l’article R 6352-4 du code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire/candidat sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire/candidat dans une formation ou un accompagnement VAE, il est procédé comme suit :

Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire/candidat en lui indiquant l’objet de la convocation, celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge
Au cours de l’entretien, le stagiaire/candidat peut se faire assister par la personne de son choix, notamment les délégués des stagiaires. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire/candidat. (Article 6352-5 du code du travail)

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

soit en un avertissement;
soit en une mesure d’exclusion définitive (selon les dispositions particulières définies dans le cadre des conventions éventuellement passées par l’organisme avec la Région, l’État ou autre organisme finançant la formation du stagiaire concerné).

Le responsable de FIRST FORMATION ou son représentant informe de la sanction :

l’organisme prescripteur et/ou l’organisme chargé du suivi du stagiaire/candidat ;
l’employeur, lorsque le stagiaire/candidat est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire/candidat est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation.

Article 14 – Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de remise au stagiaire/candidat à la VAE.

Pour les formations sur site : entreprises, foyers, structures associatives, etc. l’apprenant en contrat de formation avec FIRST FORMATION doit se conformer au règlement intérieur de la structure d’accueil dont il doit prendre connaissance à son arrivée sur le lieu de formation.

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