En contractant un parcours de formation par apprentissage au sein du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) FIRST FORMATION, vous êtes tenu de prendre connaissance du présent règlement intérieur et de vous y conformer.
Ce règlement vous sera remis par voie dématérialisée et devra être retourné, daté et signé au CFA.
Le présent règlement s’applique à tous les apprentis. Chacun est tenu d’accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) FIRST FORMATION.
Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la tenue et au comportement.
Chaque apprenti doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le(s) lieu(x) de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Les protocoles sanitaires en vigueur sont à respecter scrupuleusement.
Par ailleurs, les apprentis envoyés en entreprise dans le cadre de leur contrat d’apprentissage sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Il est obligatoire de respecter les consignes d’évacuation en cas d’alerte. Chaque apprenti doit prendre connaissance du plan d’évacuation et des consignes de sécurité affichées au CFA.
Les consignes en cas d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du CFA de manière à être connus de tous les apprentis. Des exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenti accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable du CFA.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu à l’apprenti pendant qu’il se trouve au CFA ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du CFA auprès de la caisse de sécurité sociale.
Les horaires de formation sont fixés par la Direction du CFA. Ce planning ainsi que le contrat de formation sont portés à la connaissance des apprentis lors de leur inscription.
La présence de l’apprenti à l’ensemble des enseignements dispensés par le CFA est obligatoire. Le temps passé au CFA est assimilé à du temps de travail effectif.
Les apprentis sont tenus de signer régulièrement les feuilles de présence.
Le CFA assure un suivi régulier des présences et informe systématiquement l’employeur de tout manquement constaté.
En cas d’absence ou de retard, les apprentis doivent contacter immédiatement le CFA et l’employeur. Il doit s’en justifier par un document écrit (cf. tableau ci-après pour consulter les justificatifs recevables) qui doit être transmis dans un délai maximum de 48 heures.
Les absences non justifiées mais aussi des absences trop nombreuses constituent un manquement aux obligations contractuelles et pourront entraîner des sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement jusqu’à la rupture anticipée du contrat d’apprentissage à l’initiative du CFA.
Par ailleurs, les apprentis ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation/stage/séance d’accompagnement, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction du CFA.
Types de justificatifs acceptés :
Chaque apprenti a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du CFA.
Les apprentis doivent adopter une tenue et un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes au CFA et en entreprise.
Les informations officielles sont communiquées par voie d’affichage. Toute publicité commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite.
Le CFA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels dans ses locaux.
Pour les formations d’une durée supérieure à 200 heures, les apprentis élisent un délégué titulaire et un suppléant pour représenter leurs intérêts.
Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA.
Les modalités de fonctionnement et d’organisation :
Composition du conseil de perfectionnement :
Cette instance rassemble les membres suivants :
Tout manquement aux règles pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à l’exclusion.
Le présent règlement entre en application dès sa communication à l’apprenti.
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